Conditions générales d’utilisation

Les présentes conditions générales d’utilisation (« CGU ») régissent l’accès au site Internet www.c4industries.com (ci-après « le Site »), exploité par C4 Industries, société par actions simplifiée, au capital de 535 500 €, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Paris sous le numéro 488 842 881, dont le siège social est situé au 1 rue François 1er, 75008 Paris, (ci-après « C4 Industries », « Nous », « Notre », « Nos ») et l’utilisation des services et fonctionnalités (ci-après les « Services ») qui en découlent, ainsi que leurs conditions d’utilisation par toute personne (« Utilisateur », « Vous », « Votre »).

N° de TVA : FR11488842881

Les Services proposés sur le Site sont fournis « en l’état » et sont régis par les présentes Conditions Générales d’Utilisation.

1. Acceptation et application des CGU
Les stipulations des présentes CGU s’appliquent à toute utilisation des Services par l’Utilisateur, notamment lorsque Vous visitez les Services, quels que soient Votre statut (particulier ou professionnel), le lieu où Vous vous trouvez, le moyen de connexion aux Services, la raison et l’objet de Votre accès aux Services.

En conséquence, Vous vous engagez à prendre connaissance des CGU avant d’utiliser les Services. L’utilisation de tout ou partie des Services implique que Vous avez lu et accepté les présentes CGU dans leur intégralité. Vous vous engagez à respecter les stipulations des présentes CGU lors de chaque utilisation des Services.

2. Accès aux Services
L’Utilisateur est informé des risques inhérents à l’utilisation d’Internet, notamment en ce qui concerne :

la remise en cause de la sécurité dans la transmission des données.
la continuité non garantie de l’accès aux Services.
Nous ne pourrons en aucun cas être tenus pour responsables de ces risques et de leurs conséquences dommageables, quelle qu’en soit l’étendue, pour l’Utilisateur.

Il appartient à chaque Utilisateur de prendre toutes les mesures appropriées de façon à protéger ses propres données, logiciels et matériels de la contamination par des virus informatiques ou autres formes d’attaques pouvant être transmises via les Services ou les informations publiées.

L’Utilisateur est et reste responsable des moyens d’accès aux Services et de leurs résultats. Cet accès peut impliquer le paiement de frais de connexion à des prestataires techniques tels que les fournisseurs d’accès à Internet, les opérateurs de communications électroniques ou les opérateurs téléphoniques. Ces frais sont à la charge de l’utilisateur. En outre, l’Utilisateur est et reste entièrement responsable de la fourniture et de l’utilisation des équipements nécessaires à l’accès aux Services.

L’Utilisateur ne doit pas profiter d’une difficulté d’accès aux Services pour accéder à des informations en violation des présentes CGU.

3. Droits et obligations de l’utilisateur
L’Utilisateur des Services reconnaît disposer des compétences, des matériels et des logiciels nécessaires pour accéder et utiliser les Services.

L’Utilisateur s’engage à respecter les stipulations des CGU et toutes les lois et réglementations applicables en tout lieu pertinent lors de l’utilisation des Services.

Il est rappelé que le fait d’accéder ou de se maintenir frauduleusement dans un système informatique, d’entraver ou de fausser le fonctionnement d’un tel système, d’introduire ou de modifier frauduleusement des données dans un système informatique constituent des délits passibles de sanctions pénales.

L’utilisateur s’engage notamment à :

Ne pas compromettre, endommager, désactiver, surcharger, perturber ou interférer avec la sécurité ou le fonctionnement des Services ou des systèmes d’information et d’exploitation de C4 Industries ou de l’un de ses prestataires.

Ne pas perturber le fonctionnement normal des services ni en faire un usage frauduleux, de quelque manière ou sous quelque forme que ce soit.

Ne pas utiliser ou permettre l’utilisation des services d’une manière inappropriée ou illégale, à des fins illégales, frauduleuses ou malveillantes, y compris, mais sans s’y limiter, le piratage des services ou l’introduction de codes malveillants, y compris des virus, ou de données nuisibles dans les services, l’utilisation d’un système, d’un dispositif ou d’un programme pour extraire des données ou des informations des services ou des serveurs de C4 Industries, l’envoi ou le stockage de matériel contenant des virus informatiques, des vers, des chevaux de Troie ou d’autres codes, fichiers, scripts, bots ou programmes nuisibles, l’interférence ou l’altération de l’intégrité ou de la performance des services et des données qu’ils contiennent, ou la tentative d’obtenir un accès non autorisé aux services ou aux systèmes ou réseaux qui y sont associés.

4. Responsabilité de l’utilisateur
L’Utilisateur des Services est responsable des dommages de toute nature, physiques ou matériels, directs ou indirects, causés à tout tiers, y compris C4 Industries, du fait de l’utilisation ou de l’exploitation illicite des Services eux-mêmes et/ou de l’une de leurs fonctionnalités, quels que soient la cause et le lieu de survenance de ces dommages, et garantit C4 Industries contre toute réclamation ou action en justice qui pourrait être intentée à son encontre de ce fait.

C4 Industries ne pourra être tenue responsable d’aucun dommage ou perte de quelque nature que ce soit, résultant directement ou indirectement d’un manquement de l’Utilisateur aux présentes CGU.

En cas de violation par l’Utilisateur de l’une quelconque des stipulations des CGU, C4 Industries se réserve le droit de suspendre temporairement ou définitivement l’accès et l’utilisation des Services sans préavis. La responsabilité civile et/ou pénale de l’Utilisateur peut être engagée en cas de non-respect de la réglementation applicable et des présentes CGU.

5. Responsabilité de C4 Industries
Le Site a pour objet de :

Présenter les activités de C4 Industries en tant que holding animatrice de groupe, ainsi que ses différentes participations.
permettre aux utilisateurs intéressés de se renseigner sur ces activités et participations.
C4 Industries apporte le plus grand soin à l’exploitation et à la maintenance des Services. Néanmoins, C4 Industries ne garantit pas que l’accès aux services sera ininterrompu, facile, fiable, correct, complet, satisfaisant ou opportun.

C4 Industries s’efforce de fournir des informations exactes et à jour sur les Services. C4 Industries se réserve le droit de modifier ou de mettre à jour le contenu et les fonctionnalités des Services à tout moment et sans préavis. C4 Industries ne peut garantir la fiabilité totale, l’exactitude, l’exhaustivité, la véracité ou la mise à jour du contenu des Services.

L’utilisateur est encouragé à signaler à C4 Industries toute information qu’il estime inexacte et, le cas échéant, à suggérer toute amélioration qu’il jugerait utile.

C4 Industries met tout en œuvre pour que l’Utilisateur ait accès aux Services à tout moment et que les Services fonctionnent à un niveau raisonnable et soient raisonnablement disponibles.

Néanmoins, C4 Industries ne garantit pas la continuité, la disponibilité ou la stabilité des Services. L’accès aux Services peut être interrompu pour toute raison indépendante de la volonté de C4 Industries, notamment en raison des aléas du réseau Internet, en cas de force majeure, de maintenance, de mise à jour ou d’améliorations techniques, de modification du contenu et/ou de la présentation des Services.

L’accès aux Services est fourni « en l’état ». C4 Industries ne pourra être tenue pour responsable d’un quelconque dommage qui ne résulterait pas d’un manquement de C4 Industries aux présentes CGU ou d’une faute prouvée de C4 Industries.

En tout état de cause, C4 Industries n’est pas responsable des dommages indirects qui pourraient en résulter :

L’utilisation des Services, notamment toute perte d’exploitation, perte financière ou commerciale, perte de programmes et/ou de données, notamment dans le système d’information de l’Utilisateur, ou des menaces telles que virus informatiques, bugs, codes malveillants, chevaux de Troie, bombes logiques, vers, et autres anomalies pouvant survenir sur le réseau Internet.
Le contenu des Services et/ou l’utilisation des sites web liés aux Services ou auxquels les Utilisateurs peuvent avoir accès via les Services.
L’impossibilité d’accéder aux Services, le non fonctionnement ou les mauvaises conditions d’utilisation de tout ou partie des Services, pour quelque raison que ce soit.
Les omissions et/ou erreurs que peuvent contenir les Services et tout autre élément des Services.
Les CGU définissent l’ensemble des obligations et responsabilités de C4 Industries et C4 Industries n’est liée par aucune autre garantie expresse ou implicite à l’égard de l’Utilisateur.

6. Hyperliens
Hyperliens vers les Services :

L’Utilisateur des Services ne pourra mettre en place des liens hypertextes vers les Services sans l’accord exprès et préalable de C4 Industries, et à condition qu’ils pointent vers la page d’accueil des Services sans dupliquer la page d’accueil ou toute autre page ou partie des Services.

Les demandes de création d’hyperliens vers les Services doivent être adressées par courrier électronique à : legal@c4v.com.

Vous vous engagez à ne pas

Insérer un lien vers les Services à partir d’un service dont Vous n’êtes pas l’éditeur.
Supprimer, modifier ou altérer, de quelque manière que ce soit, la taille ou l’apparence des logos ou autres signes distinctifs de C4 Industries.
Induire en erreur tout autre Utilisateur et/ou tout tiers ou créer une confusion quant à votre relation avec C4 Industries.
présenter des informations fausses, trompeuses, dénigrantes ou mensongères sur C4 Industries
utiliser les marques, logos ou autres signes distinctifs de C4 Industries sans l’accord exprès, préalable et écrit de C4 Industries.
C4 Industries se réserve expressément le droit de révoquer l’autorisation accordée aux termes du présent article et de prendre toute mesure appropriée en cas de violation des stipulations du présent article.

Vous pouvez être tenu responsable de tout dommage lié ou résultant de cette violation.

7. Propriété intellectuelle

L’ensemble des éléments composant les Services, et notamment sa structure générale, l’ensemble des données, informations, textes, fichiers, images animées ou fixes, présentations, bases de données, graphismes, icônes, photographies, cartes, logos, vidéos, sons, marques, signes distinctifs, dessins, modèles et logiciels (« Contenu C4 Industries »), constituent la propriété intellectuelle exclusive de C4 Industries ou de ses partenaires, et sont protégés par le Code de la propriété intellectuelle français et par les lois et traités internationaux relatifs à la protection des droits d’auteur et de la propriété intellectuelle.

L’utilisateur n’est autorisé qu’à consulter les informations mises en ligne et à utiliser les fonctionnalités proposées.

Tous les droits de reproduction sont réservés, y compris pour les documents téléchargeables. L’ensemble des Contenus C4 Industries figurant dans les Services ne peut, conformément à l’article L.122-4 du Code de la propriété intellectuelle, faire l’objet d’une représentation ou d’une reproduction intégrale ou partielle sur quelque support que ce soit sans l’accord exprès et préalable de C4 Industries ou de ses ayants droit.

L’Utilisateur s’interdit donc de distribuer, diffuser, représenter, modifier, copier, stocker, louer, reproduire ou exploiter de toute autre manière, en tout ou partie, le Contenu C4 Industries, sans l’accord exprès, préalable et écrit de C4 Industries ou de ses ayants droit, que ce soit à titre gratuit ou onéreux, ou au profit d’un tiers, par l’Utilisateur ou par un tiers, quels que soient les supports et les moyens utilisés, qu’ils soient connus ou inconnus à ce jour, sauf à des fins strictement personnelles liées à l’utilisation des Services, à l’exclusion de toute utilisation professionnelle ou lucrative, sous réserve de respecter les droits de C4 Industries.

Le non-respect de cette interdiction constitue un acte de contrefaçon pouvant engager la responsabilité civile et/ou pénale de son auteur. C4 Industries se réserve le droit d’engager des poursuites judiciaires à l’encontre de toute personne qui n’aurait pas respecté cette interdiction.

De même, il est strictement interdit d’utiliser ou de reproduire le nom « C4 Industries » et/ou son logo, seuls ou associés, à quelque titre que ce soit et sur quelque support que ce soit sans l’accord préalable et écrit de C4 Industries.

Ainsi, pour toute demande de reproduction d’un Contenu de C4 Industries, il convient d’adresser une demande par courrier électronique à : legal@c4v.com.

8. Politique de confidentialité et protection des données
C4 Industries s’engage à protéger la vie privée et les données personnelles de ses utilisateurs. La collecte, l’utilisation et le stockage des données personnelles sont régis par notre politique de confidentialité, qui est conforme au règlement général sur la protection des données (RGPD), qui peut être consultée à tout moment sur le Site.

Collecte des données : Nous collectons les données personnelles nécessaires au fonctionnement de nos Services, y compris, mais sans s’y limiter, les noms ou les coordonnées. Ces données sont collectées lorsque les utilisateurs remplissent des formulaires ou interagissent d’une autre manière avec nos services.
Utilisation des données : Les données personnelles collectées sont utilisées uniquement dans le but de fournir et d’améliorer nos Services, de communiquer avec les utilisateurs et de remplir les obligations légales.
Stockage et sécurité des données : Nous mettons en œuvre des mesures techniques et organisationnelles appropriées pour garantir un niveau de sécurité adapté au risque de traitement des données personnelles. Les données personnelles sont stockées en toute sécurité et leur accès est limité au personnel autorisé.
Droits de l’utilisateur : les utilisateurs ont le droit d’accéder à leurs données personnelles, de les corriger, de les supprimer ou d’en restreindre le traitement. Les utilisateurs peuvent exercer ces droits en nous contactant à l’adresse legal@c4v.com.
Partage des données : Nous ne partageons pas de données personnelles avec des tiers, sauf si cela est nécessaire pour fournir nos Services ou si la loi l’exige. Tout fournisseur de services tiers est lié par des accords de protection des données.
Cookies : Notre site Web utilise des cookies pour améliorer l’expérience de l’utilisateur. Des informations sur notre utilisation des cookies sont fournies dans notre Politique en matière de cookies.
Pour de plus amples informations, veuillez Vous référer à notre politique de confidentialité complète disponible sur notre site web. Si vous avez des questions sur notre politique de confidentialité ou sur la manière dont nous traitons vos données personnelles, veuillez nous contacter à l’adresse legal@c4v.com.

9. Modifications des CGU
C4 Industries peut modifier le contenu des Services ou les termes des présentes CGU à tout moment et/ou cesser temporairement ou définitivement d’exploiter tout ou partie des Services à tout moment et sans préavis.

L’Utilisateur est donc invité à consulter la dernière version des CGU lors de chaque visite des Services afin de prendre connaissance de ces nouvelles conditions.

En tout état de cause, la navigation sur les Services ou toute autre utilisation des Services implique l’acceptation sans réserve par l’Utilisateur de la dernière version des CGU.

C4 Industries notifiera à l’Utilisateur, par tout moyen et notamment par courrier électronique ou par affichage sur les Services, toute modification significative des CGU susceptible d’avoir un impact sur les modalités de fourniture des Services souscrits par l’Utilisateur et qui n’ont pas encore été intégralement fournis, ou toute modification significative de la Politique de protection des données et des cookies.

10. Droit applicable et juridiction
Le droit français est applicable aux CGU et aux Services, nonobstant la pluralité de défendeurs et sous réserve des règles d’ordre public international en matière de protection des consommateurs.

En cas de litige avec C4 Industries portant spécifiquement sur les stipulations des CGU, y compris la Politique de Protection des Données et des Cookies, l’Utilisateur peut contacter C4 Industries par courrier à C4 Industries SAS – 1 rue François 1er, 75008 Paris, FRANCE, ou par email à legal@c4v.com. Dans ce cas, C4 Industries et l’Utilisateur s’efforceront d’abord de trouver une solution amiable.

Tout litige résultant des CGU qui ne pourrait être réglé à l’amiable dans les conditions ci-dessus sera porté devant le tribunal compétent.

11. Stipulations diverses
Accord sur les preuves

Le document reproduisant les CGU est stocké sur un support durable sous forme d’image dans des conditions de sécurité fiables et généralement reconnues. L’utilisateur peut à tout moment sauvegarder les CGU sous forme électronique ou les imprimer sur papier. A ce titre, les CGU sont considérées comme une preuve des communications et de l’accord entre l’Utilisateur et C4 Industries. L’Utilisateur reconnaît que la force probante du présent document ne saurait être remise en cause du seul fait de sa forme, notamment électronique.

Absence de renonciation

Le fait que C4 Industries n’exige pas à tout moment la pleine exécution de tout ou partie des stipulations des CGU n’affecte en rien le droit de C4 Industries de les faire appliquer ultérieurement.

Invalidité partielle

Si une partie des CGU est déclarée illégale, invalide ou inapplicable pour quelque raison que ce soit, la ou les stipulations en question seront déclarées inexistantes et les autres stipulations resteront pleinement en vigueur et continueront à être applicables.

Toute stipulation déclarée inexistante sera réputée avoir été remplacée par des stipulations qui correspondent le mieux au contenu de la stipulation annulée et à l’intention initiale de C4 Industries.

Questions et contacts

Si Vous souhaitez recevoir des informations complémentaires sur les Services, ou si Vous souhaitez compléter, modifier ou supprimer Vos données personnelles, ou si Vous avez d’autres questions, veuillez Nous contacter par email à l’adresse suivante : legal@c4v.com ou par courrier à l’adresse suivante : C4 Industries SAS – 1 rue François 1er, 75008 Paris, France.

L’équipe de C4 Industries vous remercie d’avoir lu les Conditions Générales d’Utilisation et vous souhaite une bonne visite sur notre site.

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